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Documents légaux

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 11/11/2026

En utilisant ORO, vous acceptez les conditions ci-dessous. Pour un examen juridique complet avant la signature d'un contrat de service, contactez-nous.

1. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée avec eux. Signalez-nous immédiatement tout accès non autorisé suspecté.

2. Usage acceptable

Toute activité illégale, tentative d'intrusion ou nuisance envers d'autres utilisateurs est interdite.

3. Facturation et abonnement

L'abonnement mensuel se résilie à tout moment et reste actif jusqu'à la fin de la période payée, sans remboursement partiel. L'abonnement annuel est remboursé intégralement en cas de résiliation dans les 14 jours suivant le premier paiement, et n'est plus remboursable ensuite. L'essai gratuit dure 30 jours, sans carte, et ne se convertit jamais automatiquement en offre payante.

4. Limitation de responsabilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du service sans garantir l'absence d'interruption. Notre responsabilité est limitée au montant de l'abonnement payé.

5. Suspension du service

Nous pouvons suspendre temporairement un compte en cas de retard de paiement de l'abonnement, ou lorsqu'un usage enfreint ces conditions ou menace la sécurité du service, en vous indiquant le motif dans la mesure du possible. Vos données restent conservées pendant la suspension.

6. Résiliation du compte

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres du compte. Après résiliation, vos données restent exportables pendant 30 jours puis sont définitivement supprimées, à l'exception des factures fiscales et écritures comptables conservées 6 ans conformément à la loi.

7. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit du Royaume d'Arabie saoudite. Nous cherchons d'abord à régler tout différend à l'amiable en nous contactant ; à défaut, il est porté devant l'autorité judiciaire compétente du Royaume.

8. Contact

Pour toute question sur ces conditions, veuillez nous contacter.